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Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Jérôme Trebouclet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DevCom81, domicilié dans le département du Tarn (81), France.

Contact : devcom81@gmail.com

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées via ce site sont :

  • Données d'identification : nom, prénom, raison sociale
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Contenu des messages transmis via le formulaire de contact
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies, voir notre politique de cookies)

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes de contact — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
  • Établir un devis et exécuter une prestation — base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Respecter nos obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
  • Mesurer l'audience du site — base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD).

4. Durées de conservation

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligations comptables)
  • Données de navigation : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Jérôme Trebouclet / DevCom81. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil de messagerie, comptable) liés par des accords de confidentialité et conformes au RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Tout transfert éventuel vers un pays tiers serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits : devcom81@gmail.com

8. Sécurité

Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes, journalisation.